Quand on exploite un site Internet, on doit appliquer la TVA du pays dans lequel on est établi aux contribuables domiciliés dans les pays de l'Union européenne, à moins qu'ils ne puissent présenter leur numéro de TVA intra-européenne, auquel cas la charge de taxer l'opération leur est répercutée (ils doivent faire apparaître l'achat dans leur déclaration, puis la déduire immédiatement) [conformément à l'article 27 du règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003]. Cette exception ne s'applique pas lorsque l'acheteur est situé dans le même pays que le vendeur, puisque la TVA qui apparaît sur la facture peut être déduite dans les conditions ordinaires.
Dans le cas d'un site français, la TVA est donc appliquée au taux de 19,6 % à tous les résidents de l'Union européenne.
Les personnes domiciliées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la taxe, puisqu'il s'agit dans ce cas d'une exportation.
Le problème qui se pose, naturellement, est que les acheteurs qui sont venus sur votre site n'ont guère envie d'acquitter la taxe.
Il est donc nécessaire d'avoir une logique suffisamment contraignante dans le cheminement qui part du bon de commande ou du panier pour arriver à la page de saisie des coordonnées de carte de crédit.
C'est le B A BA d'un site marchand, encore faut-il le rappeler.
Le vrai problème est donc celui du contrôle du numéro de TVA fourni. Ce contrôle est nécessaire vis-à-vis des petits malins qui tapent leur numéro de téléphone dans cette zone, ou encore un numéro qui ressemble (ATU999999999 par exemple, comme a essayé de me faire croire un client autrichien récent). D'ailleurs, il faut dire qu'ils sont nombreux à ne pas savoir ce que c'est concrètement.
Il existe des critères formels permettant de vérifier la syntaxe des numéros de TVA des différents pays européens. Voir par exemple la
FAQ n° 11 du site VIES (site de la Communauté consacré entièrement à ce problème, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir plusieurs fois).
Mais on se heurte par ailleurs au problème des numéros périmés. Il faut donc un mode de contrôle qui fournisse un renseignement daté. La société Machin, le x/x/2010, était bien inscrite sous le numéro xxxx et elle peut être facturée hors taxes.
Le site VIES propose une
page de contrôle qui vous permet de saisir le numéro donné et d'obtenir presque instantanément une réponse
fournie par l'administration fiscale du pays de l'acheteur.
Les administrations fiscales répondent ainsi 24 h sur 24, 7 j sur 7, ou à peu près (quelques heures de maintenance principalement la nuit, voir
FAQ n° 14).
Mais il est bien clair que vous n'allez pas rester debout 24 h sur 24 pour aller taper les demandes de renseignement. Il faut donc une solution programmée.
Ce sera le sujet d'un
prochain billet.